Affichage légal de la Ville de La Rochelle

Retrouvez ici l'affichage légal de l'ensemble des documents émis par le Conseil municipal, des actes de la Ville de La Rochelle, et des documents de demandes d'autorisations d'urbanisme de la Ville de La Rochelle.

Conseil municipal :

  • Ordres du jour
  • Listes des délibérations adoptées
  • Délibérations adoptées
  • Procès-verbaux adoptés

Conseil municipal

Actes de la Ville de La Rochelle :

  • Arrêtes municipaux
  • Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
  • Divers

Actes de la Ville de La Rochelle

Demandes d'autorisations d'urbanisme de la Ville de La Rochelle :

  • Dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Décisions des demandes d'autorisations d'urbanisme

Demandes d'autorisations d'urbanisme